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Mentions légales

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1.IDENTIFICATION 

 

Statut du propriétaire : Autoentrepreneur, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes  sous le n° 923879977. 

SIRET 923 879 977 00018
Nom de la Société : Frédérique LANDELLE 
Adresse : 10 rue des Jonquilles - 56120 GUEGON 
Tél  : 06.75.49.60.62 

 

2. EDITEUR 

 
L'édition du Site est assurée par Frédérique LANDELLE 
Créateur du site :  Frédérique LANDELLE  

Responsable de la publication : Frédérique LANDELLE 

Le responsable de la publication est le responsable légal.  

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3. HEBERGEUR 

 
L' hébergeur du site : Wix - Wix Online Platform Limited - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. 

4. MEDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION – 27, avenue de la libération - 42400 Saint Chamond.

  

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 
Le présent site internet ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de frederique-landelle.fr.

 

Selon l’article L111-1 du code la Propriété Intellectuelle, « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » 

 

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6. ACCESSIBILITE‍ 

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